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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2139 du 9 octobre 2019

l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (139)

Contre (23)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (1)

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