Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2199 du 24 octobre 2019

l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire