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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2199 du 24 octobre 2019

l'amendement n° 705 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (32)

Contre (44)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marietta Karamanli : souhaitait voter « pour »
  • Arnaud Viala : souhaitait voter « contre »
  • Jean-Louis Bricout : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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