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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2290 du 12 novembre 2019

l'amendement n° 2319 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (19)

Contre (46)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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