Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2356 du 12 décembre 2019

l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire