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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2356 du 12 décembre 2019

l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (14)

Contre (32)

Non-votant (statut officiel) (2)

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