Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 236 du 9 novembre 2017

l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire