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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 236 du 9 novembre 2017

l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (13)

Contre (50)

Abstention (5)

Non-votant (statut officiel) (2)

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