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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2436 du 30 janvier 2020

l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche302contre04032
Les Républicains104pour3000
Mouvement Démocrate et apparentés46contre0300
Socialistes et apparentés29pour4000
UDI, Agir et Indépendants27pour18000
Libertés et Territoires20pour1000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Non inscrit15pour1000
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