Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2447 du 12 février 2020

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche299pour48001
Les Républicains104pour9000
Mouvement Démocrate et apparentés46pour3000
Socialistes et apparentés29pour1000
UDI, Agir et Indépendants27pour4000
Libertés et Territoires20pour0000
Non inscrit19pour2000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour1000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre