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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2453 du 13 février 2020

l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche299contre22231
Les Républicains104pour8000
Mouvement Démocrate et apparentés46pour4001
Socialistes et apparentés29pour6000
UDI, Agir et Indépendants27pour4000
Libertés et Territoires20pour12000
Non inscrit19pour1000
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine16pour1000
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