Mes ReprésentantsMes Représentants ScrutinsRechercher…

Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2453 du 13 février 2020

l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (40)

Contre (22)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
FavorisG F
Thème automatique
Thème clair
Thème sombre