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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 262 du 16 novembre 2017

l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (35)

Contre (26)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Éric Alauzet : souhaitait voter « pour »
  • Thomas Rudigoz : souhaitait voter « pour »
  • Thibault Bazin : souhaitait voter « contre »
  • Dominique Potier : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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