Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2742 du 13 mai 2020
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention355 · 150 · 47majorité requise : 253
Votants552505 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 552
- Suffrages exprimés
- 505
- Majorité requise
- 253
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.