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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2742 du 13 mai 2020

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (355)

Contre (150)

Abstention (47)

Non-votant (statut officiel) (2)

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