Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2746 du 27 mai 2020

la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel