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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2746 du 27 mai 2020

la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (338)

Contre (215)

Abstention (21)

Non-votant (statut officiel) (1)

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