Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2760 du 18 juin 2020

l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel