Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2767 du 25 juin 2020

l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire