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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2767 du 25 juin 2020

l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (20)

Contre (33)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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