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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2815 du 15 juillet 2020

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche280pour36101
Les Républicains104abstention1070
Mouvement Démocrate et apparentés46pour3000
Socialistes et apparentés28pour2000
UDI et Indépendants19pour5000
Libertés et Territoires18pour0000
La France insoumise17pour0000
Écologie Démocratie Solidarité17abstention0010
Agir ensemble17pour1000
Gauche démocrate et républicaine15abstention0020
Non inscrit12pour1000
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