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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2827 du 29 juillet 2020

l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (74)

Contre (21)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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