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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2835 du 30 juillet 2020

l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (8)

Contre (75)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Hervé Pellois : souhaitait voter « contre »
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