Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2852 du 31 juillet 2020

l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire