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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2852 du 31 juillet 2020

l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (78)

Contre (24)

Abstention (6)

Non-votant (statut officiel) (1)

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