Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2883 du 28 septembre 2020
l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 8Contre 9Abstention 1Sans position publiée 149
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 48
- Suffrages exprimés
- 45
- Majorité requise
- 23
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologie Démocratie Solidarité"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.