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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2883 du 28 septembre 2020

l'amendement n° 1093 (rect.) de Mme Cariou à l'article 12 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (16)

Contre (29)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

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