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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2884 du 28 septembre 2020

l'amendement de suppression n°499 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 16 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention35 · 25 · 8majorité requise : 31
Votants6860 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Jean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLoïc Prud'homme (FI) : PourMathilde Panot : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeUgo Bernalicis (FI) : PourDanièle Obono : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq (GDR) : PourStéphane Peu : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeSacha Houlié : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac (SOC) : PourMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David (SOC) : PourChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry (LR) : PourRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (LAREM) : PourSophie Errante (LAREM) : ContreLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeGraziella Melchior : Sans position publiéeCharles de Courson (LT) : PourAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeDenis Masséglia : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeNicolas Turquois (DEM) : PourCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéeJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente (LAREM) : PourJean-Marie Fiévet (LAREM) : ContreVincent Ledoux : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeHervé Berville : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel (LAREM) : Contre, par délégationJean-René Cazeneuve (LAREM) : ContrePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéePatricia Lemoine (AGIR-E) : PourNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian (LAREM) : ContreLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (LAREM) : ContreSylvain Maillard : Sans position publiéeAnne Genetet (LAREM) : ContreAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeFlorent Boudié : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet (LAREM) : PourIsabelle Rauch (LAREM) : ContreLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (LAREM) : ContreVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller (LR) : PourAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz (LR) : PourPierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeMarie-France Lorho : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeBruno Bilde : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeNicolas Meizonnet (NI) : Pour

Pour 15Contre 9Sans position publiée 143

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
68
Suffrages exprimés
60
Majorité requise
31
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés et Territoires" Président du groupe "Écologie Démocratie Solidarité"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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