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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2885 du 29 septembre 2020

l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche272contre23411
Les Républicains105pour17000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés56contre0800
Socialistes et apparentés30pour3001
Agir ensemble19contre0100
UDI et Indépendants18pour0000
La France insoumise17pour2000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Libertés et Territoires16pour4000
Écologie Démocratie Solidarité15pour4000
Non inscrit12pour4000
Échap
AccueilG H
ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
ComparerG C
StatistiquesG D
ComprendreG I
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