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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2885 du 29 septembre 2020

l'amendement de suppression n° 266 de M. Zulesi et les amendements identiques suivants à l'article 24 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (38)

Contre (43)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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