Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2887 du 29 septembre 2020
l'amendement n° 602 de M. Aubert à l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention31 · 60 · 1majorité requise : 46
Votants9291 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 11Contre 19Sans position publiée 137
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 92
- Suffrages exprimés
- 91
- Majorité requise
- 46
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.