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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2894 du 30 septembre 2020

l'article 29 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (53)

Contre (2)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Yolaine de Courson : souhaitait voter « pour »
  • Christine Hennion : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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