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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2920 du 2 octobre 2020

l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (29)

Non-votant (statut officiel) (2)

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