DéputéAncien mandat

Grégory Besson-Moreau

Député · 1re circonscription : Aube · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

En bref

492 positions publiées

Pour23 février 2022 · scrutin n° 4414 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
Pour9 février 2022 · scrutin n° 4391 · résultat : rejetél'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
Pour9 février 2022 · scrutin n° 4390 · résultat : rejetél'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
Contre9 février 2022 · scrutin n° 4389 · résultat : rejetél'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
Contre9 février 2022 · scrutin n° 4387 · résultat : rejetéla motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

1 textes

Protéger la rémunération des agriculteursProposition de loi ordinaire · déposé le 4 mai 2021 · dernier acte publié : Rapport sur l'application des loisLoi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 19 octobre 2021