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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 2941 du 6 octobre 2020

l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (332)

Contre (113)

Abstention (86)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jacqueline Maquet : souhaitait voter « pour »
  • Corinne Vignon : souhaitait voter « pour »
  • Christian Hutin : souhaitait voter « contre »
  • Marianne Dubois : souhaitait voter « contre »
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