Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2944 du 7 octobre 2020

l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire