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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2944 du 7 octobre 2020

l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (56)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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