Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2947 du 8 octobre 2020

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire