Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2947 du 8 octobre 2020

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (70)

Contre (99)

Abstention (14)

Non-votant (statut officiel) (2)

Hugues Renson · LAREM · Président de séance
Richard Ferrand · LAREM · Président de l'Assemblée nationale

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

Laurianne Rossi : souhaitait voter « abstention »
Anne-Laurence Petel : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »