Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3 du 10 juillet 2017
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention39 · 186 · 0majorité requise : 113
Votants225225 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 225
- Suffrages exprimés
- 225
- Majorité requise
- 113
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : President du groupe "Nouvelle Gauche"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.