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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3061 du 28 octobre 2020

l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271pour89101
Les Républicains105abstention06141
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés56pour6000
Socialistes et apparentés30contre0700
Non inscrit25contre01120
Agir ensemble20pour5000
Libertés et Territoires18contre0110
UDI et Indépendants18pour2000
La France insoumise17contre0600
Gauche démocrate et républicaine16contre0500
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