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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3061 du 28 octobre 2020

l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (102)

Contre (37)

Abstention (17)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Sereine Mauborgne : souhaitait voter « pour »
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