Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3066 du 29 octobre 2020

la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel