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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3072 du 29 octobre 2020

l'amendement n° 1587 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Pouvoirs publics.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (7)

Contre (33)

Abstention (4)

Non-votant (statut officiel) (2)

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