François Ruffin

• Pour29 octobre 2026 · scrutin n° 9203 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).Lire tout
• Pour29 octobre 2026 · scrutin n° 9202 · résultat : adoptél'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation13 octobre 2026 · scrutin n° 8706 · résultat : adoptéla proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation13 octobre 2026 · scrutin n° 8705 · résultat : adoptéla proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Lire tout
• Contre8 octobre 2026 · scrutin n° 8609 · résultat : rejetéla proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).Lire tout

Voir les 1 729 positions publiées →

• Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverainsRésolution Article 34-1 · déposé le 13 octobre 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
• Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la RépubliqueProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juillet 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond
• Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifsProposition de loi ordinaire · déposé le 2 décembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond

Voir les 12 textes →