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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3076 du 30 octobre 2020

l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche271pour72922
Les Républicains105pour12100
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés56pour12110
Socialistes et apparentés30contre0300
Non inscrit25contre0500
Agir ensemble20pour6100
Libertés et Territoires18contre0200
UDI et Indépendants18pour1100
La France insoumise17contre01600
Gauche démocrate et républicaine16contre0600
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