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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3076 du 30 octobre 2020

l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (103)

Contre (45)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Monique Iborra : souhaitait voter « pour »
  • Sereine Mauborgne : souhaitait voter « pour »
  • Béatrice Piron : souhaitait voter « pour »
  • Pierre Venteau : souhaitait voter « pour »
  • Xavier Roseren : souhaitait voter « contre »
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