Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3094 du 4 novembre 2020
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention125 · 276 · 0majorité requise : 201
Votants401401 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 401
- Suffrages exprimés
- 401
- Majorité requise
- 201
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "UDI et Indépendants"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.