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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3094 du 4 novembre 2020

l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (125)

Contre (276)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Marianne Dubois : souhaitait voter « pour »
  • Alexis Corbière : souhaitait voter « pour »
  • Josiane Corneloup : souhaitait voter « pour »
  • Audrey Dufeu : souhaitait voter « contre »
  • Sylvie Charrière : souhaitait voter « contre »
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