Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3138 du 9 novembre 2020

l'amendement n° 2514 de M. Ciotti à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire